Constat d’affichage d’une déclaration préalable à Biganos : Sécurisez vos démarches administratives

Pourquoi faire constater l’affichage d’une déclaration préalable ?

L’affichage d’une déclaration préalable de travaux est une obligation légale qui permet d’informer les tiers et de déclencher le délai de recours des tiers. Ce délai, essentiel pour protéger vos travaux, ne commence qu’à condition que l’affichage respecte les dispositions légales. À Biganos, un constat d’affichage réalisé par un Commissaire de Justice sécurise vos démarches et évite toute contestation ultérieure.

Les avantages d’un constat d’affichage

1. Garantir la régularité de l’affichage
   Un Commissaire de Justice vérifie que le panneau :

   • Est visible depuis la voie publique.
   • Contient toutes les mentions obligatoires (nature des travaux, surface, permis, coordonnées, etc.).
   • Est maintenu pendant toute la durée requise.

2. Protéger votre projet contre les recours
   Le constat atteste que le délai légal de recours des tiers est respecté, empêchant toute contestation après son expiration.

3. Constituer une preuve légale
   Le procès-verbal de constat est un document officiel recevable devant les tribunaux en cas de litige.

Les étapes d’un constat d’affichage à Biganos

1. Premier passage
   Maître Paulin LAMBERT intervient dès la pose du panneau pour vérifier sa conformité et prendre des photos datées.

2. Contrôles intermédiaires
   Des visites inopinées sont réalisées pour s’assurer que l’affichage est continu et non modifié.

3. Constat final
   Après deux mois, un dernier passage clôture le constat pour confirmer que l’affichage a bien respecté la durée légale.

Pourquoi choisir Maître Paulin LAMBERT à Biganos ?

1. Proximité locale
   Basé près de Biganos, Maître LAMBERT garantit une intervention rapide et adaptée aux spécificités locales.

2. Disponibilité totale
   L’étude intervient 7 jours sur 7, y compris les week-ends et jours fériés, pour répondre à vos besoins urgents.

3. Expertise reconnue
   Grâce à une connaissance approfondie des règles d’urbanisme, Maître LAMBERT assure une conformité totale à la réglementation.

05 40 24 63 09 – Contactez Maître Paulin LAMBERT pour votre constat d’affichage à Biganos.
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