Garantissez la conformité de votre permis de construire à Audenge grâce à un constat d’affichage

Située au cœur du Bassin d’Arcachon, Audenge attire de nombreux projets immobiliers. Que ce soit pour une construction, une rénovation ou une démolition, l’affichage du permis de construire ou de déclaration préalable est une obligation légale imposée par le Code de l’urbanisme.

Faire établir un constat d’affichage par un Commissaire de Justice vous permet de sécuriser votre projet face aux risques de contestation et de prouver votre conformité aux réglementations.

Les avantages du constat d’affichage

1. Se conformer à la loi
   L’article R.424-15 du Code de l’urbanisme exige que le permis soit affiché sur un panneau visible depuis la voie publique, avec des informations claires comme :

   • La nature des travaux.
   • Les dimensions et la hauteur de la construction.
   • La surface du terrain.

2. Protéger vos droits
   Le constat d’affichage prouve que :

   • Le panneau a bien été installé selon les normes.
   • L’affichage a été continu sur une période de deux mois.
   • Les délais de recours ont été respectés.

3. Sécuriser votre investissement
   Dans une ville comme Audenge, où la valeur des biens immobiliers est en constante évolution, un constat d’affichage protège votre projet contre les recours abusifs ou les litiges.

Déroulement du constat d’affichage

• Première vérification : Le Commissaire de Justice se rend sur place pour s’assurer de la conformité du panneau et de son emplacement.
• Passages successifs : Deux visites supplémentaires sont réalisées pour attester de la continuité de l’affichage pendant deux mois.
• Rapport officiel : Un procès-verbal de constat est établi, accompagné de photographies, servant de preuve devant les tribunaux.

Pourquoi choisir Maître Paulin LAMBERT ?

• Connaissance locale : Basé en Gironde, Maître Paulin LAMBERT intervient rapidement à Audenge pour garantir la sécurité juridique de vos projets.
• Disponibilité et réactivité : Nous effectuons des constats 7 jours sur 7, y compris les week-ends et jours fériés.
• Fiabilité juridique : Nos constats respectent les normes légales et sont reconnus par les juridictions compétentes.

Contactez Maître Paulin LAMBERT dès aujourd’hui au 05 40 24 63 09.
Installée à La Teste-de-Buch, notre étude intervient à Audenge pour établir des constats d’affichage précis et conformes, protégeant vos projets immobiliers de manière optimale.