Organiser un jeu concours peut être une excellente stratégie de communication pour fidéliser vos clients ou attirer de nouveaux participants. Cependant, la législation française impose des règles strictes pour garantir la transparence et la légalité de ces opérations.
Faire appel à un Commissaire de Justice, comme Maître Paulin LAMBERT, vous permet de respecter les obligations légales tout en évitant les risques de litige.
Dépôt et enregistrement du règlement
Le règlement de votre jeu concours doit être déposé et enregistré auprès d’un Commissaire de Justice. Ce document fixe :
Tirage au sort
Pour garantir la transparence et l’équité du jeu, nous pouvons organiser et superviser le tirage au sort des gagnants. Cette démarche assure une impartialité totale.
Tarif : à partir de 300.00 € TTC, en sus de l’enregistrement.
Autres prestations
En fonction de vos besoins spécifiques, comme la gestion de litiges liés à votre concours ou l’accompagnement pour une opération marketing d’envergure, nous proposons des prestations personnalisées sur devis.
Conformité légale garantie
La supervision par un Commissaire de Justice vous protège contre tout recours légal en cas de réclamation ou de litige.
Preuve légale reconnue
Les documents établis, comme le dépôt du règlement ou le procès-verbal du tirage au sort, sont des pièces authentiques opposables en justice.
Service sur mesure
Nous adaptons nos prestations à vos besoins, qu’il s’agisse d’un petit concours local ou d’une grande opération nationale.
Disponibilité et proximité
Basé à La Teste-de-Buch, Maître LAMBERT intervient rapidement dans toute la région Gironde, notamment à Bordeaux, Arcachon, et sur le Bassin d’Arcachon.
05 40 24 63 09 – Contactez nous pour garantir la légalité de votre jeu concours.
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