1. Accueil
  2. Nos constats
  3. Protégez votre concept de jeu de société avec un constat officiel sur Paris et dans toute la France
Retour

Protégez votre concept de jeu de société avec un constat officiel sur Paris et dans toute la France

Le secteur des jeux de société est en plein essor, et protéger son concept original est essentiel pour éviter les plagiats ou les litiges futurs. Que vous soyez à Paris ou dans toute autre région française, un constat de dépôt réalisé par un Commissaire de Justice est la garantie d’une preuve fiable et juridiquement reconnue.


Pourquoi déposer un concept avec un constat ?

  1. Attester d’une date certaine
    Le constat de dépôt fixe officiellement la date à laquelle votre idée a été enregistrée, un élément crucial en cas de litige sur l’antériorité de votre création.

  2. Protéger votre propriété intellectuelle
    Que ce soit un prototype, des règles du jeu, des illustrations, ou le concept global, ce constat constitue une preuve irréfutable de la paternité de votre création.

  3. Faciliter les démarches juridiques
    En cas de contestation, vous disposerez d’un document reconnu en justice pour défendre vos droits d’auteur.


Quels types de concepts peuvent être protégés ?

  • Règles et mécaniques de jeu : stratégies, déroulement.
  • Prototypes physiques ou numériques.
  • Illustrations et design des cartes, plateaux ou accessoires.
  • Thématiques uniques : univers, scénarios.

Pourquoi choisir Maître Paulin LAMBERT ?

  • Compétence nationale : Interventions à Paris et sur tout le territoire français.
  • Sécurité juridique : Nos constats sont conformes aux normes et reconnus devant les tribunaux.
  • Service personnalisé : Dépôt sur mesure en fonction de vos besoins spécifiques.

Contactez l’étude de Maître Paulin LAMBERT dès aujourd’hui au 05 40 24 63 09.
Depuis notre siège à La Teste-de-Buch, nous intervenons rapidement pour garantir la protection de vos idées, que vous soyez à Paris ou dans toute la France.

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires