La publication de contenus intimes sans consentement, connue sous le terme de revenge porn, est une atteinte grave à la vie privée et à la dignité des victimes. Avec l’explosion des réseaux sociaux et des plateformes numériques, ces pratiques sont devenues un fléau nécessitant des actions rapides et adaptées.
Le constat Internet, réalisé par un Commissaire de Justice, est une étape indispensable pour documenter et figer les preuves de ces actes, afin de permettre une action juridique efficace.
Figer les preuves avant leur disparition
Les contenus litigieux, qu’il s’agisse de vidéos, photos ou messages, peuvent être supprimés rapidement par leurs auteurs ou les plateformes. Le constat Internet :
Apporter une preuve irréfutable en justice
Le procès-verbal rédigé par un Commissaire de Justice est un document authentique et juridiquement reconnu. Il constitue une preuve incontestable devant les tribunaux.
Assurer une action rapide et adaptée
Avec l’aide de notre étude, vous pourrez rapidement initier les démarches nécessaires pour :
La diffusion de contenus intimes non consentis est un phénomène préoccupant :
Les législations nationales et européennes, notamment la loi contre les violences numériques de 2021, permettent aujourd’hui de sanctionner lourdement ces comportements.
Une expertise dans les constats numériques
Maître Paulin LAMBERT vous accompagne pour établir des constats conformes aux normes AFNOR (NF Z67-147), garantissant leur recevabilité juridique.
Une intervention rapide partout en France
Nous savons que chaque minute compte. C’est pourquoi nous intervenons rapidement pour figer les preuves, que vous soyez basé à Bordeaux, Gujan-Mestras, La Teste-de-Buch, Pyla-sur-Mer, Cazaux, ou ailleurs en France.
Un accompagnement complet
En plus du constat, nous vous conseillons sur les démarches légales adaptées, notamment :
05 40 24 63 09 – Disponible 24/7 pour vos constats numériques
Formulaire en ligne : demandez une intervention ou des informations détaillées.
Maître Paulin LAMBERT, Commissaire de Justice, est votre partenaire de confiance pour protéger vos droits face aux atteintes graves à votre vie privée.