Sécurisez votre permis de construire avec un constat d’affichage à Andernos-les-Bains en Gironde

Andernos-les-Bains, perle de la Gironde, est un lieu prisé pour les projets immobiliers. Qu’il s’agisse d’une construction neuve, d’une extension ou de la démolition d’un bâtiment, l’affichage du permis de construire ou de déclaration préalable est une étape essentielle pour respecter la législation et prévenir les recours.

Faire établir un constat d’affichage par un Commissaire de Justice est la meilleure garantie de protéger votre projet et de démontrer votre conformité aux obligations légales.

L’intérêt d’un constat d’affichage de permis de construire

1. Respecter les obligations légales
   L’article R.424-15 du Code de l’urbanisme impose que tout permis de construire ou déclaration préalable soit affiché sur un panneau visible depuis la voie publique, avec :

   • Une taille minimale de 80 cm par 80 cm.
   • Toutes les informations réglementaires, comme la nature des travaux, la surface et la hauteur de la construction.

2. Sécuriser votre projet immobilier
   Le constat d’affichage protège contre les recours tardifs en prouvant :

   • La date de début de l’affichage.
   • La continuité de l’affichage pendant deux mois.
   • La conformité du panneau aux exigences légales.

3. Préserver votre investissement
   Dans une ville dynamique comme Andernos-les-Bains, où la valeur des terrains et des constructions est élevée, un constat d’affichage est une sécurité pour éviter les litiges et les recours abusifs.

Comment se déroule un constat d’affichage ?

• Première visite : Le Commissaire de Justice vérifie l’installation du panneau et ses mentions légales.
• Trois passages sur deux mois : Des visites complémentaires sont effectuées pour attester de la régularité et de la continuité de l’affichage.
• Procès-verbal détaillé : Un rapport officiel est établi avec des descriptions précises et des photographies, reconnu comme preuve devant les tribunaux.

Pourquoi choisir Maître Paulin LAMBERT ?

• Expertise locale : Basé en Gironde, Maître Paulin LAMBERT intervient rapidement à Andernos-les-Bains et dans les environs pour garantir la conformité de vos projets immobiliers.
• Disponibilité 7j/7 : Nous réalisons des constats même les week-ends et jours fériés.
• Fiabilité : Nos constats respectent les normes légales et offrent une protection juridique incontestable.

Contactez Maître Paulin LAMBERT dès aujourd’hui au 05 40 24 63 09.
Implantée à La Teste-de-Buch, notre étude vous accompagne à Andernos-les-Bains pour établir un constat d’affichage et sécuriser vos projets de construction ou de rénovation.