Zoom sur le constat Internet et les constats numériques : votre preuve en ligne avec Maître Paulin LAMBERT à La Test de Buch

Avec l’explosion des interactions numériques, les litiges liés à Internet et aux messages électroniques sont de plus en plus fréquents. Maître Paulin LAMBERT, Commissaire de Justice, réalise des constats Internet et numériques pour vous fournir une preuve authentique, irréfutable et utilisable en justice.

Le constat Internet : une preuve essentielle

Les contenus en ligne peuvent disparaître rapidement, rendant cruciale l’intervention rapide d’un Commissaire de Justice. En application de la norme AFNOR (NF Z67-147), nous :

• Figons les faits à un instant donné.
• Enregistrons ces faits dans un procès-verbal authentique.
• Garantissons une date certaine pour le litige.

Ce constat est une preuve solide et officielle, reconnue par les tribunaux comme document de référence.

Dans quels cas solliciter un constat Internet ?

Le constat Internet peut intervenir pour :

• Contenu illicite sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn, TikTok, Snapchat).
• Harcèlement en ligne.
• Diffamations, injures, propos discriminatoires.
• Avis Google ou annonces Airbnb.
• Publicité mensongère.
• Conditions générales de vente abusives.
• Respect du droit à l’image et atteinte à la vie privée.
• Concurrence déloyale.
• Non-accès à un site ou service numérique.

Constats numériques : SMS, WhatsApp, et messages vocaux

En complément, Maître Paulin LAMBERT réalise des constats pour les messages sur téléphone portable :

• SMS et conversations WhatsApp.
• Enregistrements téléphoniques (messages vocaux).

Ces constats sont particulièrement utiles dans les cas de :

• Procédures prud’homales : Licenciements, litiges avec un employeur ou salarié.
• Litiges familiaux : Divorces, garde d’enfants, pension alimentaire.

Une expertise nationale et locale

Maître Paulin LAMBERT intervient à l’échelle nationale, avec une présence locale renforcée dans :

• Arcachon (33120)
• La Teste-de-Buch (33160)
• Pyla-sur-Mer (33115)
• Cazaux
• Gujan-Mestras (33470)
• Biganos (33380)
• Le Teich (33470)
• Bordeaux (33000)

05 19 08 18 40 – Contactez Maître Paulin LAMBERT pour vos constats Internet et numériques.
Formulaire en ligne : planifiez une intervention ou demandez des informations complémentaires.