Juridique Bordeaux en Gironde Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Compétences Civiles

Sur le plan civil, le tribunal judiciaire de Bordeaux a plusieurs attributions :

1. Les Litiges Civils : Il traite des affaires civiles telles que les litiges liés aux contrats, aux successions, aux biens, et aux droits de la famille (y compris les divorces, les pensions alimentaires, la garde des enfants, etc.).

2. Droit de la Famille : En matière de droit de la famille, il est compétent pour statuer sur les divorces, les séparations, la garde des enfants, et les prestations compensatoires.

3. Les Affaires Commerciales : Bien que certaines affaires commerciales soient prises en charge par le tribunal de commerce, le tribunal judiciaire peut être compétent pour les litiges commerciaux lorsque les parties ne peuvent pas recourir à cette juridiction spécialisée.

4. Contentieux Administratif : En cas de recours contre des décisions administratives, le tribunal judiciaire peut également traiter les litiges qui relèvent de sa compétence.

5. Protection des Personnes : Il gère également les mesures de protection des personnes majeures, comme les tutelles et curatelles.

Compétences Pénales

En ce qui concerne le droit pénal, le tribunal judiciaire de Bordeaux est compétent pour :

1. Les Délits : Il juge les délits, soit des infractions moins graves que les crimes, qui peuvent entraîner des peines d'emprisonnement allant jusqu'à dix ans.

2. Les Contraventions : Bien que les contraventions soient souvent traitées par les juridictions de proximité, le tribunal judiciaire peut être saisi dans certaines situations.

Les Juridictions Associées

Le tribunal judiciaire de Bordeaux travaille en collaboration avec d'autres juridictions, notamment :

• Le Tribunal de Commerce : Pour les litiges commerciaux spécifiques.
• Le Conseil de Prud'hommes : Pour les litiges liés au droit du travail.
• Le Tribunal pour Enfants : Pour les affaires concernant des mineurs délinquants.

Conclusion

Le tribunal judiciaire de Bordeaux joue un rôle fondamental dans le système judiciaire français, en s'occupant d'une large gamme de litiges civils et pénaux. En centralisant les compétences, il vise à simplifier les procédures judiciaires et à améliorer l'accès à la justice pour les citoyens. La diversité de ses compétences en fait un acteur clé dans la protection des droits et des intérêts des citoyens de Bordeaux et des environs. La bonne compréhension de ces différentes attributions est essentielle pour tous ceux qui cherchent à naviguer dans le système judiciaire.

Tribunal judiciaire de Bordeaux

30 rue des Frères Bonie

33000 BORDEAUX

Horaires d'ouverture 

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h

Téléphone

05.47.33.90.00