Guide Local des Interventions d'Huissier à la Teste-de-Buch et en Gironde - Page 4

Conseil Constitutionnel

Droit - Juridique Paris en France Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution clé de la République française, créée en 1958 pour garantir la conformité des lois à la Constitution. Son rôle principal est d'assurer la suprématie de la Constitution dans l'ordre juridique français.
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Impots.gouv

Impôts France Impots.gouv

Le site Impots.gouv.fr (impots.gouv.fr) est le portail officiel de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en France. Ce site est dédié à la gestion fiscale des individus et des entreprises, offrant une multitude de services liés aux impôts. L'une des principales fonctionnalités de I...
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Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud

Service public Bassin d'arcachon Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud

La COBAS, ou Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud, est une structure intercommunale située dans la région Nouvelle Aquitaine, en France. Elle regroupe plusieurs communes du sud du Bassin d'Arcachon et a été créée pour mutualiser des services et des projets tout en favorisant le développement économique et social de cette zone emblématique. L'attrait touristique du Bassin d'Arcachon, célèbre pour ses plages, ses paysages naturels préservés et sa lagune, joue un rôle central dans l’économie locale.
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Mairie de Gujan-Mestras

Mairie Gujan-Mestras Mairie de Gujan-Mestras

Située sur le littoral atlantique en Nouvelle-Aquitaine, la ville de Gujan-Mestras est une destination prisée pour son cadre naturel exceptionnel et ses nombreuses activités. Connue pour ses parcs à huîtres et ses plages, cette commune fait partie intégrante du Bassin d'Arcachon, un lieu de villégiature qui attire chaque année des milliers de visiteurs.
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Mairie Arcachon

Mairie Arcachon en Gironde Mairie d'Arcachon

Arcachon, une ville entre mer et nature Nichée sur la côte atlantique, Arcachon est une destination privilégiée pour ceux qui cherchent à allier qualité de vie et opportunités professionnelles. Située dans le département de la Gironde en région Nouvelle-Aquitaine, cette charmante ville compte env...
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Justice.fr

Ministère de la Justice Paris en France Justice.fr

Le site https://www.justice.fr/recherche/annuaires est un outil incontournable pour toute personne souhaitant obtenir des informations complètes et précises sur les tribunaux français. Que ce soit pour des questions juridiques, des démarches administratives ou simplement pour en savoir plus sur les institutions judiciaires, ce site offre une interface simple et accessible qui permet de trouver rapidement les adresses et les compétences des différents tribunaux.
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Cour d'appel de Bordeaux

Juridique Bordeaux en Gironde Cour d'appel de Bordeaux

La Cour d'appel de Bordeaux : Un pilier du système judiciaire français La Cour d'appel de Bordeaux est une institution judiciaire de premier plan en France, située dans la région Nouvelle-Aquitaine. En tant qu'instance supérieure, elle joue un rôle crucial dans le traitement des affaires en appel...
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Mairie de La Teste-de-Buch

Mairie La Teste-de-Buch Mairie de La Teste-de-Buch

La Teste-de-Buch : une destination incontournable sur la Côte d’Argent Située dans le département de la Gironde, en Nouvelle-Aquitaine, La Teste-de-Buch est une charmante ville qui attire chaque année de nombreux visiteurs. Bordée par le Bassin d'Arcachon et à proximité de la célèbre dune du Pilat, cette ville est un véritable havre de paix.
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Chambre régionale des commissaires de justice - Bordeaux

Juridique Bordeaux en Gironde Chambre régionale des commissaires de justice - Bordeaux

La Chambre régionale des commissaires de justice de la Gironde joue un rôle essentiel dans le paysage juridique de la région Nouvelle-Aquitaine, en encadrant les activités des professionnels exerçant les fonctions de commissaire de justice. Fusion des anciennes professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire, cette nouvelle profession regroupe des compétences élargies assurant ainsi une harmonisation et une modernisation des services proposés aux justiciables.
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Tribunal de commerce de Bordeaux en Gironde

Juridique Bordeaux en Gironde Tribunal de commerce de Bordeaux

Adresse : Palais de la Bourse, CS 51474, 33064 Bordeaux Cedex Ouverture : accueil du public du lundi au vendredi : 09h00 - 12h00/13h00 - 16h00                         standard téléphonique du lundi au vendredi: 10h00 - 12h00/13h00 - 16h00 Téléphone : 05 56 01 81 70 Email : accueil@greffe-tc-bordeaux.fr et rcf@greffe-tc-bordeaux.fr
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Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Juridique Bordeaux en Gironde Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Le tribunal judiciaire de Bordeaux, situé dans la préfecture de la Nouvelle-Aquitaine, est un organisme judiciaire essentiel qui exerce une série de compétences variées en matière de droit. Avec la réforme de la justice de 2019, ce tribunal a remplacé l'ancien tribunal de grande instance et le tribunal d'instance, en fusionnant leurs compétences pour devenir la juridiction de droit commun pour le litige civil et pénal, rendant ainsi la justice plus accessible et plus efficace.
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TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ARCACHON

Justice - Tribunal de proximité Arcachon TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ARCACHON

Adresse : Tribunal de proximité d'Arcachon PLACE LUCIEN DE GRACIA 33311 Arcachon Email : accueil.tprx-arcachon@justice.fr Tel : 0547339240 Fax : 0556838432
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